Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Élodie Dourver, exerçant sous le nom Alovie Photo, ci-après désignée « la Photographe », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations, ci-après désignée « le Client ».

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Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Alovie Photo, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

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La Photographe se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 1 – Objet

Alovie Photo propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet, notamment des séances grossesse, naissance, bébé, famille, couple, portrait, anniversaire et des reportages de mariage.

La réservation d’une prestation implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant la conclusion de la commande.

Les photographies, exemples, tarifs et informations présentés sur le site ont pour objet de présenter les prestations proposées. Les caractéristiques essentielles de la prestation effectivement commandée sont précisées dans le devis, le contrat ou le récapitulatif de commande remis au Client.

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Article 2 – Réservation et commande

Les demandes de réservation peuvent être effectuées notamment par e-mail, téléphone, formulaire de contact du site internet ou par l’intermédiaire de la plateforme utilisée par Alovie Photo.

La réservation devient définitive après :

• validation de la prestation choisie ;

• signature du contrat ou acceptation du devis lorsque celui-ci est prévu ;

• et réception de l’acompte demandé par Alovie Photo.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours suivant l’envoi du contrat pour retourner celui-ci signé et procéder au règlement de l’acompte. À défaut, Alovie Photo ne peut garantir le maintien de la date initialement proposée.

La réservation est effectuée sous réserve des disponibilités de la Photographe.

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Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client au moment de sa commande.

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute prestation définitivement réservée conserve le tarif convenu lors de la commande, sauf modification ultérieure demandée par le Client entraînant une prestation supplémentaire.

Un acompte est demandé afin de confirmer la réservation.

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par Alovie Photo, notamment par virement bancaire ou carte bleue.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf disposition différente prévue dans le contrat ou le devis.

La livraison définitive des photographies pourra intervenir après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation.

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Article 4 – Modification, report et annulation

Toute demande de modification concernant une prestation réservée doit être adressée à Alovie Photo par écrit, par e-mail ou SMS, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Toute modification reste soumise aux disponibilités de la Photographe.

En cas d’annulation par le Client, les conséquences financières de cette annulation sont déterminées conformément aux dispositions du contrat, à la nature de la somme versée à la réservation et aux dispositions légales applicables.

En cas d’empêchement de la Photographe, celle-ci informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, une nouvelle date ou une solution adaptée.

Sous réserve de l’accord de la Photographe et de ses disponibilités, une séance réservée pourra également être reportée ou remplacée par une autre prestation.

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Article 5 – Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable lui reconnaît un droit de rétractation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque, compte tenu de la nature de la prestation et de la date convenue pour son exécution, une exception légale au droit de rétractation est applicable, le Client en est informé avant la conclusion du contrat.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales applicables à l’exécution anticipée d’une prestation de services s’appliquent.

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Article 6 – Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Alovie Photo.

En cas d’empêchement majeur, Alovie Photo pourra, avec l’accord du Client lorsque cela est nécessaire, proposer l’intervention d’un autre photographe professionnel.

La Photographe s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et les moyens nécessaires afin de réaliser une prestation conforme à celle commandée.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers artistique d’Alovie Photo avant la réservation.

Le choix des prises de vue, cadrages, compositions, lumières, couleurs et traitements relève de l’approche et de la sensibilité artistique de la Photographe.

Une appréciation esthétique ou une différence de goût ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité de la prestation.

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Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter l’heure et le lieu convenus pour la prestation.

Tout retard pourra réduire la durée effective de la séance lorsque celui-ci ne permet pas de décaler les engagements suivants de la Photographe. 

Au-delà de 30 minutes de retard, lorsque celui-ci ne permet plus de réaliser la prestation dans les conditions initialement prévues, la séance pourra être annulée. Les conséquences financières de cette annulation seront celles prévues dans le contrat applicable.

Le Client s’engage à communiquer à Alovie Photo toute information nécessaire au bon déroulement de la prestation.

Lorsque des enfants mineurs participent à une séance, ils restent sous la responsabilité de leur représentant légal pendant toute la durée de la prestation.

Le Client est responsable des dommages matériels qu’il cause directement, ou qui sont causés par les personnes placées sous sa responsabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Lors des événements, le Client veillera dans la mesure du possible à ce que l’intervention d’autres photographes ou personnes prenant des images ne gêne pas matériellement la réalisation de la prestation d’Alovie Photo.

Pour les reportages de longue durée, notamment les mariages, les éventuelles conditions relatives au repas de la Photographe sont précisées dans le contrat correspondant.

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Article 8 – Post-traitement et fichiers bruts

Les photographies livrées font l’objet d’une sélection et d’un travail de post-traitement correspondant à l’univers artistique d’Alovie Photo.

Le post-traitement constitue une partie intégrante de la prestation photographique.

Les fichiers photographiques bruts et fichiers de travail ne sont pas livrés au Client.

Toute demande de retouche supplémentaire non comprise dans la prestation initialement commandée pourra faire l’objet d’un supplément tarifaire après information et accord du Client.

Seules les photographies finales sélectionnées et traitées sont destinées à être livrées et utilisées dans les conditions convenues avec le Client.

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Article 9 – Livraison des photographies

Sauf délai différent prévu dans le contrat, Alovie Photo s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour livrer les photographies dans un délai maximal d’un mois après la prestation. Ce délai peut être adapté en cas de circonstances particulières ou pour certaines prestations nécessitant un traitement spécifique, dans les conditions communiquées au Client.

Les photographies sélectionnées et retouchées sont transmises au Client notamment au moyen d’une galerie privée protégée ou d’un lien de téléchargement.

Les fichiers numériques sont généralement livrés au format JPEG.

Les fichiers bruts, fichiers sources et fichiers de travail restent la propriété de la Photographe et ne sont pas remis au Client.

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Article 10 – Conservation des photographies

À compter de leur livraison, le Client est responsable de la sauvegarde et de la conservation des fichiers numériques qui lui sont remis.

Il est vivement recommandé au Client d’effectuer plusieurs sauvegardes sur des supports distincts.

Alovie Photo conserve néanmoins les fichiers livrés pendant une durée indicative de 1 an à compter de leur livraison, sauf impossibilité technique, perte accidentelle indépendante de sa volonté ou disposition particulière convenue avec le Client.

Au-delà de cette durée, Alovie Photo ne garantit pas la conservation ou la possibilité de fournir à nouveau les fichiers.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par Alovie Photo constituent des œuvres susceptibles d’être protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies au Client n’emporte pas cession des droits d’auteur de la Photographe.

Sauf accord particulier, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies dans un cadre privé et personnel.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, professionnelle, cession à un tiers ou modification substantielle des photographies devra faire l’objet d’un accord préalable lorsque les droits concernés appartiennent à Alovie Photo.

Les photographies présentes sur le site internet d’Alovie Photo ne sont pas libres de droits et ne peuvent être reproduites, téléchargées, diffusées ou exploitées sans autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 

En cas de publication des photographies sur internet ou les réseaux sociaux, le Client est invité, lorsque cela est possible, à identifier ou mentionner Alovie Photo (@aloviephoto_photographe).

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Article 12 – Droit à l’image et publication

Le fait de commander une séance photographique n’autorise pas automatiquement Alovie Photo à publier l’image du Client à des fins de communication.

Lorsque l’autorisation du Client est nécessaire, toute utilisation des photographies représentant celui-ci à des fins de portfolio, site internet, réseaux sociaux, publicité ou communication par Alovie Photo est réalisée conformément à l’autorisation de droit à l’image convenue avec le Client.

Les conditions précises d’utilisation, les supports concernés et, le cas échéant, la durée de l’autorisation peuvent être précisés dans le contrat ou dans une autorisation distincte.

Pour les personnes mineures, l’autorisation nécessaire est recueillie auprès de leur représentant légal dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Article 13 – Responsabilité

Alovie Photo est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

Conditions météorologiques
Lorsque des conditions météorologiques défavorables rendent impossible ou dangereuse la réalisation d’une séance prévue en extérieur, la séance pourra être reportée à une date ultérieure convenue entre les parties.

Force majeure ou empêchement de la Photographe
En cas de force majeure ou d’empêchement majeur rendant impossible la réalisation de la prestation, Alovie Photo informera le Client dans les meilleurs délais. Une solution de report ou toute autre solution adaptée sera recherchée avec le Client.

Problème technique ou accident
En cas de problème technique, d’accident ou de détérioration affectant tout ou partie des photographies avant leur livraison, Alovie Photo s’engage à informer le Client et à rechercher avec lui une solution adaptée à la situation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le Client en qualité de consommateur.

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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées par Alovie Photo pour traiter les demandes, gérer les réservations, exécuter les prestations et assurer la relation avec ses clients.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

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Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Alovie Photo.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Alovie Photo afin de tenter de résoudre directement le litige.

Médiateur de la consommation dont relève Alovie Photo :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet]

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.

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Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter Alovie Photo afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.